Avant de faire installer une pierre tombale, il est impératif d’acquérir une concession funéraire. La demande de concession se fait auprès de la mairie.
Qu’est-ce que la concession Funéraire ?
Une concession est un espace réservé dans un cimetière que vous pouvez obtenir auprès de la mairie de votre commune. Cela vous permet d’utiliser le terrain pour enterrer une personne décédée. Cependant, gardez à l’esprit que le terrain ne devient pas votre propriété, vous en louer simplement l’usage pour honorer la mémoire du défunt.
Quel est le prix d’une concession funéraire ?
Le prix d’une concession funéraire varie selon sa durée, son emplacement et d’une commune à une autre.
Prix moyen d’une concession 15 ans, juillet 2023
Meilleurs-marbriers a mené une étude pour définir le prix moyen des concessions funéraires de 2 m² sur 15 ans. Découvrez le résultat de l’étude en infographie :
Source : meilleurs-marbriers
Comme vous pouvez le voir, le prix moyen d’une concession de 15 ans est estimé 190 €. Ce chiffre a été calculé sur une base de 3 206 prix. On remarque également une importante augmentation du prix des concessions en 2023, qui est passé de 159 € à 229 €.
Prix moyen d’une concession 30 ans, juillet 2023
Meilleurs-marbriers a réalisé une étude pour déterminer le cout moyen des concessions funéraires de 2 m² sur 30 ans. Découvrez le résultat de l’analyse sur l’infographie suivante :
Source : meilleurs-marbriers
Ainsi, le coût moyen d’une concession de 30 ans est estimé 328 €. Ce chiffre a été calculé sur une base de 4605 prix obtenus par l’équipe. On observe aussi élévation importante du prix des concessions en 2023, qui a doublé, comparé à 2022 : 240 € à 495 €.
Prix moyen d’une concession 50 ans, juillet 2023
Vous pouvez trouver dans l’infographie suivante le prix moyen des concessions sur une durée de 50 ans :
Source : meilleurs-marbriers
Comme vous pouvez le constater, le tarif moyen d’une concession de 50 ans est estimé 661 €. Ce chiffre a été calculé sur une base de 3 101 prix. On observe aussi évolution importante du prix des concessions en 2023, qui est passé du simple à plus du double comparé à 2022.
Qui peut acheter une concession dans une commune ?
Pour être autorisé à être inhumé dans une commune, certaines conditions doivent être remplies :
- Avoir son domicile dans la commune.
- Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune, même si on habite à l’étranger.
- Être décédé dans la commune, peu importe le lieu de résidence.
- Disposer d’un caveau familial dans le cimetière de la commune.
Quels types de concessions sont disponibles ?
Les concessions funéraires peuvent être de trois types :
- Individuelle, signifiant qu’elles sont réservées exclusivement à la personne qui les a obtenues.
- Collective, destinée aux personnes spécifiées dans l’acte de concession.
- Familiale, permettant à la personne qui l’a obtenue et aux membres de sa famille d’y être inhumés.
Il existe également des concessions cinéraires : columbarium, cavurne, tombe cinéraire.
Quelle est la durée habituelle d’une concession funéraire ?
Vous pouvez choisir entre :
- Temporaire : valable pour une période allant de 5 ans à 15 ans.
- Trentenaire : d’une durée de 30 ans.
- Cinquantenaire : accordée pour 50 ans.
- Perpétuelle : d’une durée illimitée, sans expiration prévue.
À qui appartient-elle ?
La concession funéraire appartient à la personne qui l’a obtenue ou à ses acquéreurs si plusieurs personnes sont concernées.
Après le décès de la personne qui détient la concession, celle-ci est transférée à ses héritiers, qu’ils soient désignés par la loi ou par un testament. Si plusieurs héritiers sont impliqués, ils en deviennent propriétaires en indivision.
Un héritier peut renouveler la concession au nom de tous les autres, préservant ainsi les droits de chacun sur l’emplacement et le monument funéraire.
Que faut-il faire pour renouveler une concession ?
Pour renouveler votre concession, il faut se rendre à la mairie où a eu lieu l’enterrement. La date d’échéance doit être respectée, car après deux ans de dépassement, la mairie peut refuser le renouvellement.
À noter que vous pouvez choisir une durée différente lors de la procédure de renouvellement.
Peut-on revendre une concession ?
Oui, le propriétaire peut revendre sa concession funéraire avec l’approbation de la municipalité. Il peut également le rendre à la commune.
Toutefois, ce sera sous quelques conditions :
- Seul le concessionnaire qui a acquis la concession peut demander la rétrocession
- Aucun corps ne doit être présent dans la pierre tombale lors de la rétrocession ; sinon, une exhumation sera nécessaire.
- La demande de rétrocession ne doit pas être à but lucratif.
- Avant la rétrocession, le concessionnaire peut retirer les monuments funéraires pour les revendre à un tiers.
Que faut-il faire si on souhaite acheter une concession ?
Pour acheter une concession funéraire, rendez-vous à la mairie de la commune où vous souhaitez inhumer le défunt.
Comment se passe l’indemnisation d’une concession funéraire ?
- Après l’approbation du conseil municipal, vous recevrez une indemnisation pour une partie du coût de la concession que vous avez acquise.
- Le remboursement pour les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires dépend de la durée restante de la concession.
- Le montant de l’indemnité pour les concessions perpétuelles est décidé par le conseil municipal.
- Cependant, si vous avez versé une partie du prix au CCAS, cette somme ne sera pas remboursée.
Comment fait-on pour modifier l’acte de concession ?
Les modifications sur l’acte de concession requièrent la signature du propriétaire initial et de la commune. Si le concessionnaire est décédé, l’acte ne peut être modifié, afin de respecter ses volontés. Les héritiers n’ont pas le droit de modifier la concession.
Qu’est ce qu’il se passe quand une concession est en état d’abandon ?
Le gardien de cimetière peut déclarer une concession abandonnée en cas de manque d’entretien du monument funéraire.
Les ayants droit ont 3 ans pour se manifester et récupérer la concession après le constat d’abandon.
Après les 3 ans, la mairie peut reprendre le monument funéraire et l’attribuer à une autre famille, si aucun cadavre n’est présent. En l’absence de manifestation de la famille, les défunts du monument funéraire peuvent être exhumés et leurs ossements placés dans l’ossuaire du cimetière.